À qui cette obligation s'applique-t-elle ?

L'impôt sur la fortune ou modèle 714 taxe la totalité de la fortune d'un contribuable si elle dépasse une certaine valeur. C'est-à-dire la valeur mondiale de tous les biens et droits de substance économique appartenant à la personne physique. Pour ce calcul, il faut tenir compte de déductions telles que les charges qui peuvent réduire la valeur, ainsi que des dettes ou engagements personnels auxquels cela s'applique.

La période de déclaration est comprise entre le 7 avril et le 30 juin, à peu près comme le modèle 100. Pour l'application de la première limite de votre obligation, il faut tenir compte du fait que la base imposable établie est égale ou inférieure au minimum exonéré établi, généralement 700 000 euros ou l'exonération susmentionnée approuvée par les Communautés autonomes pour ses résidents. Par exemple, en Aragon, la limite est de 400 000 euros, dans la Communauté de Valence, elle est de 600 000 euros.

Pour arriver à cette somme totale, il y a aussi des déductions. Par exemple, vous pouvez déduire la résidence principale en Espagne jusqu'à une valeur maximale de 300 000 euros, c'est-à-dire que si votre résidence permanente a une valeur de 500 000 euros, vous ne contribuerez à l'assiette fiscale qu'à hauteur de 200 000 euros.
Certains investissements tels que les plans de pension, les PPA, les plans d'entreprise et les contrats d'assurance collective ne sont pas non plus inclus dans la base imposable du modèle 714.
Sont inclus les biens et droits qui constituent le patrimoine de votre entreprise et qui sont votre principale source de revenus.
Certaines œuvres d'art et antiquités doivent également être incluses (article 4.3 de la loi 19/91), bien qu'il existe également des montants exonérés.

En bref, si votre patrimoine est supérieur à la limite d'exonération (généralement 700 000 euros), compte tenu de la déduction de la résidence principale espagnole, vous devrez présenter le modèle 714.