Formulaire M210 - Taxe non résidentielle

Déclaration M210 / L'impôt des non-résidents
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Données à caractère personnel

Votre numéro national espagnol figure sur le certificat N.I.E.. Ce numéro commence et se termine par une lettre. Par exemple, Y9999999-X.
Comment pouvons-nous vous contacter ?

Informations sur la personne qui fera la déclaration

Êtes-vous devenu résident en Espagne au cours de l'année civile précédente ?
Valeur calculée sur la base de la valeur de référence du registre foncier.

Documents nécessaires à la demande d'indemnisation

Je déclare avoir lu et compris les conditions générales de Segurantis / DVN et de ses collègues. Segurantis et son équipe ne peuvent être tenus responsables d'éventuelles erreurs dans vos documents ou dans les déclarations déjà faites par vous-même ou par d'autres personnes.

Les informations que Segurantis et son équipe vous demandent sont nécessaires pour pouvoir préparer la déclaration pour vous. Si des informations manquent, nous nous réservons le droit de refuser votre demande.

En signant ce formulaire, vous déclarez que toutes les informations que vous avez fournies sont correctes et à jour.
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