Certificat énergétique pour la location
Les locations de vacances doivent désormais disposer d'un label énergétique depuis 2021
Depuis le 1er juin 2021, il est obligatoire d'avoir une étiquette énergétique pour les maisons de vacances en plus d'un permis de location. Si vous ne vous y conformez pas et qu'une inspection suit, les amendes peuvent être élevées.
Comme de nombreux autres pays, l'Espagne dispose du label énergétique pour les habitations, ou"certificado energético". L'étiquette énergétique donne une indication de l'efficacité énergétique d'une maison. Si vous vendez ou louez un bien immobilier, vous devez disposer d'un label énergétique enregistré valide.
Selon l'office statistique espagnol (INE), il existe près de 300 000 maisons de vacances à louer (officiellement enregistrées) en Espagne. Les propriétaires de ces biens touristiques sont tenus de mentionner l'étiquette énergétique lors de la location du bien (promotion et publicité comprises). L'étiquette énergétique doit également être mentionnée dans le contrat de location.
Les autorités régionales des 17 régions autonomes sont chargées de veiller au respect de cette loi. En cas de contrôle et de non-conformité, les amendes peuvent aller de 300 à 6 000 euros. Les amendes peuvent aller de légères à graves. Vous trouverez de plus amples informations sous
Les amendes sont appliquées immédiatement. Cela s'applique aux propriétaires du bien mais aussi aux plateformes, propriétaires, intermédiaires où un bien est proposé à la location.
Sources :
Gazette du gouvernement BOE-A-2021-9176
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