Dernières modifications de la loi sur le bien-être des animaux

La nouvelle loi sur le bien-être animal est entrée en vigueur le 29 septembre 2023 , mais toutes les mesures de la loi ne sont pas encore en place. Cela est dû au fait que le gouvernement espagnol n'est pas encore formé ou est encore en négociation pour la formation d'un nouveau gouvernement. La date d'entrée en vigueur de ces mesures n'est pas encore connue. Voici quelques-unes des mesures qui n'ont pas encore été élaborées :

Assurance responsabilité civile pour tous les chiens : cette assurance protège les propriétaires de chiens contre la responsabilité civile en cas de dommages causés par leur chien. Faut-il une assurance distincte pour chaque animal ou peut-on la combiner avec une police d'assurance habitation existante qui couvre la famille, par exemple.
Un cours sur la garde des chiens: ce cours enseignera aux propriétaires de chiens comment garder leurs chiens de manière responsable. Il sera très probablement organisé par les conseils locaux, mais ces organismes attendent également des instructions supplémentaires.
Une puce d'identification pour tous les animaux de compagnie : cette puce facilitera l'identification et la récupération des animaux de compagnie (chiens et chats) en cas de perte ou de vol.
Il y a encore des points qui ne sont pas corrects, mais ce sont les principaux pour l'instant.

Amendes

La loi prévoit des sanctions économiques allant de 500 à 200 000 euros pour les personnes qui ne respectent pas les aspects de la loi qui sont déjà entrés en vigueur. Si l'infraction est mineure, les amendes sont comprises entre 500 et 10 000 euros ; si l'infraction est grave, les amendes sont comprises entre 10 001 et 50 000 euros ; et si l'infraction est très grave, les amendes sont comprises entre 50 001 et 200 000 euros et l'animal sera ou pourra être confisqué.