Quelles sont les obligations fiscales des non-résidents en Espagne ?
Vous êtes non-résident et possédez un bien immobilier en Espagne ? Dans ce cas, certaines obligations fiscales s'appliquent :
- Taxe non résidentielle (Modelo 210)
Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier mais que vous ne le louez pas, vous devez déclarer chaque année la taxe non résidentielle.
Cette taxe est calculée sur la base de la valeur cadastrale de votre bien (à ne pas confondre avec l'IBI municipal ou le SUMA).
Chaque propriétaire doit déposer une déclaration séparée, en fonction de sa part de propriété. - Mise en location du bien
Si vous mettez votre bien en location, vous devez déclarer annuellement vos revenus locatifs totaux via le Modelo 210.
À partir de 2024, cette déclaration ne devra être faite qu'une fois par an, avant le 31 janvier de l'année suivante.
Vous pouvez déduire les dépenses encourues (telles que les charges, l'assurance, l'entretien et le nettoyage).
Là encore, chaque propriétaire remplit une déclaration séparée en fonction de sa part de propriété. - IBI / SUMA et autres impôts locaux
Outre l'impôt des non-résidents, vous devez également tenir compte de l'impôt foncier communal annuel (IBI ou SUMA). À cela s'ajoutent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et, le cas échéant, la taxe de circulation (IVTM ) pour les voitures et autres véhicules immatriculés. Ces taxes sont perçues directement par la municipalité ou par l'intermédiaire de la SUMA et sont totalement indépendantes de Modelo 210.
👉 Cette page a pour but d'aider les non-résidents à mieux comprendre leurs droits et obligations fiscales en Espagne.
Les informations sont purement informatives et constituent une première aide. Pour une déclaration correcte et complète, nous recommandons toujours de consulter un expert.