MODÈLE 210 - COMPTE NON-RESIDENTIEL

Si vous êtes un non-résident en Espagne et que vous êtes propriétaire d'un bien immobilier (-men), vous devez remplir la déclaration d'impôt des non-résidents(modèle 210). Cette déclaration/obligation fiscale doit être faite une fois par année civile et est calculée sur le nombre de jours où vous avez été propriétaire du bien au cours de l'année civile précédente. La déclaration doit être déposée et payée entre le 1er janvier et le 31 décembre.

En fonction de la valeur du bien (calculée sur la valeur cadastrale), vous devrez payer un impôt correspondant, l'impôt annuel des non-résidents. Il ne s'agit PAS de l'IBI ou du SUMA, l'IBI ou le SUMA est une taxe cadastrale qui doit également être payée annuellement et qui est prélevée sur la propriété elle-même. L'impôt des non-résidents est un impôt qui touche le ou les propriétaires des biens immobiliers (biens immobiliers = maison, garage, remise, ... tout ce qui a une référence cadastrale).

Chaque propriétaire doit faire cette déclaration en fonction de sa part de propriété. Par exemple, un couple marié est généralement propriétaire à 50 %, donc 2 déclarations. Si, par exemple, il y a 4 propriétaires (2 parents et 2 enfants qui possèdent chacun une part), vous devrez faire une déclaration en fonction de la proportion de votre propriété dans l'ensemble. Cette déclaration est faite par tête et par propriété (plus vous possédez de propriétés en tant que non-résident, plus vous devrez faire de déclarations et payer l'impôt sur celles-ci).

Segurantis peut s'en charger. Veuillez nous en informer si vous le souhaitez.