IBI - 2022

IBI - 2022

Si vous êtes un non-résident en Espagne et que vous êtes propriétaire d'un bien immobilier (-men), vous devez remplir la déclaration d'impôt des non-résidents(modèle 210). Cette déclaration/obligation fiscale doit être faite une fois par année civile et est calculée sur le nombre de jours où vous avez été propriétaire du bien au cours de l'année civile précédente. La déclaration doit être déposée et payée entre le 1er janvier et le 31 décembre.

En fonction de la valeur du bien (calculée sur la valeur cadastrale), vous devrez payer un impôt correspondant, l'impôt annuel des non-résidents. Il ne s'agit PAS de l'IBI ou du SUMA, l'IBI ou le SUMA est une taxe cadastrale qui doit également être payée annuellement et qui est prélevée sur la propriété elle-même. L'impôt des non-résidents est un impôt qui touche le ou les propriétaires des biens immobiliers (biens immobiliers = maison, garage, remise, ... tout ce qui a une référence cadastrale).

Chaque propriétaire doit faire cette déclaration en fonction de sa part de propriété. Par exemple, un couple marié est généralement propriétaire à 50 %, donc 2 déclarations. Par exemple, si vous êtes 4 propriétaires (2 parents et 2 enfants qui possèdent chacun une part), vous devrez faire une déclaration en fonction de la proportion de votre propriété dans l'ensemble. Cette déclaration est faite par tête et par propriété (plus vous possédez de propriétés en tant que non-résident, plus vous devrez faire de déclarations et payer l'impôt sur celles-ci).

Dans de nombreuses municipalités, une évaluation pour la collecte des ordures (recogida de basuras) est envoyée en même temps que l'évaluation IBI. En outre, les propriétaires de parkings peuvent recevoir une évaluation distincte pour la valeur cadastrale de ce parking ou vous pouvez recevoir une évaluation distincte pour avoir des plantes dans votre jardin.

Vous n'avez donc plus besoin d'un intermédiaire pour payer cette taxe. De nombreux cabinets d'avocats ou gestors vous facturent des frais supplémentaires pour maintenir cette situation en ordre pour vous, alors que ces frais peuvent être payés automatiquement. La norme IBAN pour les paiements transfrontaliers vous permet d'automatiser parfaitement ce paiement via votre compte bancaire dans votre lieu de résidence, une raison de plus pour ne plus ouvrir de compte bancaire en Espagne, habituellement très coûteux.

Segurantis peut s'en charger. Veuillez nous en informer si vous le souhaitez.

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