Annuel NON RÉSIDENTIEL, aussi connu sous le nom de MODÈLE 210

Si vous êtes non-résident en Espagne et que vous possédez un bien immobilier (-men), vous devez remplir la déclaration de non-résidence (modèle 210). Cette déclaration/obligation fiscale doit être faite une fois par année civile et est calculée sur le nombre de jours pendant lesquels vous avez été propriétaire au cours de l'année civile précédente. La déclaration doit être déposée et payée entre le 1er janvier et le 31 décembre. Si vous louez, d'autres obligations fiscales s'appliquent.

En fonction de la valeur du bien (calculée sur la base de la valeur cadastrale), vous devrez payer un impôt correspondant, l'impôt annuel des non-résidents. Il ne s'agit donc PAS de l'IBI ou de la SUMA ( !). L'IBI ou ce que l'on appelle parfois à tort la SUMA est un impôt cadastral qui doit également être payé annuellement et qui est prélevé sur la propriété elle-même. L'impôt des non-résidents est un impôt qui touche le (s) propriétaire(s) du bien immobilier (bien immobilier = maison, garage, hangar, ... tout ce qui a une référence cadastrale).

Chaque propriétaire doit faire cette déclaration en fonction de son pourcentage de propriété. Par exemple, un couple marié est généralement propriétaire à 50%-50%, donc 2 déclarations. Par exemple, si vous êtes 4 propriétaires (2 parents et 2 enfants, chacun possédant une part), alors 4 d'entre vous devront faire une déclaration en fonction de la proportion de leur propriété dans l'ensemble. Cette déclaration se fait ensuite par tête et par bien (plus vous avez de biens en tant que non-résident, plus vous devrez faire de déclarations et payer l'impôt dû sur ces biens).

Segurantis lancera cette campagne en septembre-octobre et vous contactera si vous avez déjà déclaré vouloir utiliser notre service. Si vous êtes nouveau et que vous souhaitez utiliser ce service par notre intermédiaire, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse info@segurantis.com.