Etiez-vous bloqué en Espagne pendant le lock-down ?
Tu étais coincé en Espagne pendant le lockdown ? Évitez alors de payer des impôts en Espagne également.
Le 14/03/2020, les 50 provinces ont décidé à l'unanimité de mettre l'Espagne en état d'urgence. Si vous avez séjourné plus de 183 jours en Espagne en raison de ces restrictions, même si ce n'est pas votre pays de résidence, l'Espagne vous considérera comme un résident fiscal. Les autorités fiscales espagnoles ne tiennent donc pas compte du fait que le verrouillage a un effet sur votre séjour et se réfèrent à l'article 9 de la loi sur l'impôt des personnes physiques (Ley de IRPF).
En Espagne, la résidence fiscale est déterminée sur la base de critères tels que les périodes d'imposition et l'année civile :
- Toute personne qui séjourne sur le territoire espagnol pendant plus de 183 jours au cours de l'année civile, qu'elle soit consécutive ou interrompue.
- L'Espagne est la principale source d'activité ou d'intérêt économique, directement ou indirectement.
- Lorsque la personne en question ne vit pas en Espagne, mais que l'ex-partenaire dont elle n'est pas légalement séparée et éventuellement les enfants mineurs vivent en Espagne.
Si vous vous trouvez dans l'une (ou plusieurs) de ces situations, l'Espagne peut vous tenir pour responsable de l'impôt sur le revenu et vous serez imposé sur vos revenus mondiaux en Espagne. L'Espagne vous considérera alors à la fois comme résident fiscal (soumis à l'impôt espagnol) et comme résident légal (soumis à la législation espagnole). Au cas où cette obligation fiscale vous serait notifiée, assurez-vous de pouvoir prouver que vous êtes assujetti à l'impôt dans un autre pays.
Des doutes sont apparus quant à l'interprétation de l'application de cette loi, et là encore, l'Espagne semble suivre sa propre voie. L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a adressé des recommandations à ses membres à ce sujet, et des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Irlande et l'Australie les ont adoptées. Plusieurs pays respecteront la recommandation, mais en Espagne, aucune distinction n'est faite selon que la période de résidence était volontaire ou involontaire.
Notre objectif, chez Segurantis, est d'être au fait de ces obligations fiscales et de tenir nos clients informés de ce qui se passe dans le paysage fiscal espagnol.
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Nous sommes là pour vous aider
Chez Segurantis, nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités locales et l'État belge/néerlandais. De cette façon, nous essayons de vous assister en cas de questions et de vous aider dans la mesure du possible. Si vous souhaitez que nous nous occupions de votre dossier fiscal en Espagne, n'hésitez pas à nous contacter.
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