Impôt sur le revenu des personnes physiques en Espagne et paiements

Délais de paiement et ce qui se passe si le paiement n'est pas effectué

La période de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en Espagne est terminée. Le dernier jour pour soumettre la déclaration dans le délai légal était le 30 juin de cette année civile. Cela concerne l' impôt sur le revenu des personnes physiques, tant des résidents que des Espagnols. La déclaration porte sur les revenus obtenus au cours de l'année civile précédente.

Vous n'avez pas fait de déclaration ? Vous pouvez toujours faire une déclaration, mais celle-ci est bien entendu en dehors du cadre juridique normal. En espagnol, cela s'appelle Fuera de plazo. Des amendes et des intérêts de négligence peuvent être appliqués. Il est préférable de ne pas déclarer, tout simplement. Même si vous ne devez pas payer d'impôts en Espagne (origine des revenus ou en dessous du seuil) en tant que résident (non espagnol) vous devez quand même faire une déclaration (*les raisons sont très diverses).

Je dois payer des impôts mais rien n'a encore été débité de mon compte ? Si vous n'avez pas assez d'argent sur votre compte, le paiement ne sera pas effectué. Vous devrez alors faire une demande de NRC auprès de votre banque ou du Certificado digital auprès de votre représentant fiscal pour la Carta de pago à partir du moment où vous êtes reconnu au sein de l'Hacienda comme un "non" payeur (cela peut parfois prendre plusieurs semaines).

Vous payez en plusieurs fois ? Vous recevrez alors d'abord d'Hacienda une réponse d'approbation (ou de refus) de vous accorder ce droit. Ce formulaire indique combien de fois le paiement sera prélevé sur votre compte et les intérêts correspondants. Il peut parfois s'écouler un certain temps avant que vous en soyez informé.

Conseil : n'allez pas de votre propre initiative payer vos impôts si vous pensez qu'une erreur a été commise. Demandez d'abord conseil à votre représentant fiscal ou à un bureau local de l'Hacienda.

Que peut faire Segurantis pour vous ?

Chaque année, nous aidons de nombreux résidents à remplir leur déclaration en espagnol. Il est important de savoir que lorsque vous restez plus de 183+1 jours en Espagne, vous serez considéré par les autorités fiscales espagnoles comme un résident fiscal avec toutes les conséquences fiscales qui en découlent. Lorsque vous êtes résident fiscal en Espagne mais que vous percevez des revenus en dehors de l'Espagne , vous pouvez être amené à remplir des obligations fiscales dans ces pays sur une base annuelle.