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Financier Fiscalité Nouvelles

Des revenus en provenance de Belgique ? N'oubliez pas la déclaration d'impôts dans la rubrique Impôts NON-INVIRONES

Par dneutiens@segurantis.com

"L'impôt sur le revenu des non-résidents (IRN)désigne l'impôt prélevé sur les revenus des non-résidents de Belgique qui génèrent des revenus en Belgique. En d'autres termes, il s'agit de la déclaration des personnes physiques qui ne sont pas résidentes fiscales en Belgique, mais qui perçoivent (ou non) des revenus imposables de source belge.

Les règles et les taux spécifiques peuvent varier en fonction du type de revenu (par exemple : revenu d'un bien immobilier situé en Belgique, revenu d'un emploi en Belgique, pensions, prestations, etc.) Certaines exonérations ou réductions peuvent également s'appliquer, en fonction des conventions fiscales bilatérales conclues entre la Belgique et d'autres pays. En résumé, chaque euro qui quitte la Belgique et est envoyé sur votre compte bancaire doit être déclaré, et ce pour N'IMPORTE QUI.

N'oubliez pas que le dernier jour pour déclarer cette déclaration est le 24/11 de l'année civile en cours. Le fait de ne pas la remplir peut entraîner des pénalités, voire l'annulation des revenus.

Si vous avez des questions spécifiques concernant l'impôt des non-résidents sur le RNB en Belgique, telles que les taux, les déductions ou la manière de le déclarer, je vous recommande de contacter un conseiller fiscal belge ou les autorités fiscales belges pour obtenir les informations les plus récentes. tax.belgium@minfin.fed.be ou appelez le 0032 2 572 57 57.

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Déclaration d'impôt des non-résidents

Par dneutiens@segurantis.com

Qui y est soumis ?

Vous disposez de revenus d'origine belge

Vous n'habitez plus officiellement en Belgique parce que vous vous êtes désinscrit de votre commune, mais vous continuez à percevoir des revenus mensuels ou périodiques en provenance de Belgique , alors vous avez des obligations fiscales envers la Belgique.

Si vous continuez à percevoir des revenus en Belgique (salaire, pension, revenus locatifs, etc.), vous devrez déclarer ces revenus en Belgique et très probablement payer des impôts sur ceux-ci.

Cette déclaration s'appelle la déclaration d'impôt des non-résidents.

Vous recevrez cette déclaration par courrier dans le courant du second semestre (l'année suivant celle où vous avez eu ces revenus). Vous pouvez également introduire votre déclaration via MyMinfin (avec votre carte d'identité électronique belge, votre code pin et un lecteur de carte).

En Espagne, les adresses des nouvelles constructions ne sont pas encore connues par les différentes autorités postales, nous vous recommandons donc de consulter votre dossier via Myminfin. Si vous n'avez pas de rapports dans Myminfin mais que vous devez faire cette déclaration, n'hésitez pas à envoyer un message via cette plateforme à votre gestionnaire de fichiers.

Vous n'avez aucun revenu en Belgique

Vous ne devez plus remplir de déclaration d'impôt en Belgique et n'êtes plus imposable en Belgique.

Que peut faire Segurantis pour vous ?

Allez à l'aperçu de nos services.

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Déclaration d'impôt des non-résidents

Par dneutiens@segurantis.com

Impôt des non-résidents - Belges

Les informations suivantes peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://financien.belgium.be/nl/particulieren/belastingaangifte/niet-inwoners/aangifte#q1

Vous habitez à l'étranger (pas en Belgique) et vous avez/recevez des revenus de Belgique (p.ex. un salaire, une pension, des revenus locatifs) => vous devez remplir une "déclaration d'impôt des non-résidents".

Déclaration 2021 :

  • A partir de fin septembre 2021, nous enverrons les déclarations papier.
  • A partir du 15 septembre 2021, vous pourrez introduire la déclaration via MyMinfin (Tax-on-web).

Pourquoi ai-je reçu une déclaration d'impôt des non-résidents ?

Nous avons établi que vous (et éventuellement votre partenaire) aviez des revenus belges au cours de l'année civile précédente : par exemple, un salaire, une pension, un loyer, etc.

Veuillez vous référer aux notes (p.1 et 2) pour plus d'informations sur ce revenu.

Vous devez donc déposer une déclaration d'impôt des non-résidents en Belgique. Vous devez y indiquer tous vos revenus belges en 2019.
 

Devrai-je payer des impôts ?

Cela dépend de vos revenus, de votre situation et du pays dans lequel vous vivez.

Dans certains cas, les revenus belges sont exonérés d'impôts en Belgique. Cela signifie que même si vous soumettez une déclaration qui mentionne des revenus, vous ne devez pas payer d'impôt.

Après avoir rempli votre déclaration d'impôt, vous recevrez un"avis de cotisation". Elle indique si vous devez ou non payer une taxe (ou si vous serez remboursé d'un montant).

Pour plus d'informations, consultez le site web de Financien.belgium.be

Que peut faire Segurantis pour vous ?

Nous aidons les clients à remplir leurs déclarations d'impôts des non-résidents. Si vous avez besoin de plus d'informations, veuillez nous contacter.

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Impôt sur le revenu des personnes physiques en Espagne et paiements

Par dneutiens@segurantis.com

Délais de paiement et ce qui se passe si le paiement n'est pas effectué

La période de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en Espagne est terminée. Le dernier jour pour soumettre la déclaration dans le délai légal était le 30 juin de cette année civile. Cela concerne l' impôt sur le revenu des personnes physiques, tant des résidents que des Espagnols. La déclaration porte sur les revenus obtenus au cours de l'année civile précédente.

Vous n'avez pas fait de déclaration ? Vous pouvez toujours faire une déclaration, mais celle-ci est bien entendu en dehors du cadre juridique normal. En espagnol, cela s'appelle Fuera de plazo. Des amendes et des intérêts de négligence peuvent être appliqués. Il est préférable de ne pas déclarer, tout simplement. Même si vous ne devez pas payer d'impôts en Espagne (origine des revenus ou en dessous du seuil) en tant que résident (non espagnol) vous devez quand même faire une déclaration (*les raisons sont très diverses).

Je dois payer des impôts mais rien n'a encore été débité de mon compte ? Si vous n'avez pas assez d'argent sur votre compte, le paiement ne sera pas effectué. Vous devrez alors faire une demande de NRC auprès de votre banque ou du Certificado digital auprès de votre représentant fiscal pour la Carta de pago à partir du moment où vous êtes reconnu au sein de l'Hacienda comme un "non" payeur (cela peut parfois prendre plusieurs semaines).

Vous payez en plusieurs fois ? Vous recevrez alors d'abord d'Hacienda une réponse d'approbation (ou de refus) de vous accorder ce droit. Ce formulaire indique combien de fois le paiement sera prélevé sur votre compte et les intérêts correspondants. Il peut parfois s'écouler un certain temps avant que vous en soyez informé.

Conseil : n'allez pas de votre propre initiative payer vos impôts si vous pensez qu'une erreur a été commise. Demandez d'abord conseil à votre représentant fiscal ou à un bureau local de l'Hacienda.

Que peut faire Segurantis pour vous ?

Chaque année, nous aidons de nombreux résidents à remplir leur déclaration en espagnol. Il est important de savoir que lorsque vous restez plus de 183+1 jours en Espagne, vous serez considéré par les autorités fiscales espagnoles comme un résident fiscal avec toutes les conséquences fiscales qui en découlent. Lorsque vous êtes résident fiscal en Espagne mais que vous percevez des revenus en dehors de l'Espagne , vous pouvez être amené à remplir des obligations fiscales dans ces pays sur une base annuelle.